Nouveaux tarifs pour le transport et la distribution & cotisation fédérale

La réduction des tarifs des réseaux de distribution à partir du 1/1/2019 est maintenue. Ces tarifs resteront également inchangés pour 2019, en dépit de l’opposition des gestionnaires des réseaux de distribution flamands. Cette baisse en 2019 par rapport à 2018 s’explique principalement par la réduction des excédents historiques accumulés durant la période 2010-2014.
La réduction revêtira la forme d’une remise.

Comparaison 2018/2019 des tarifs des réseaux de distribution belges 

Pour l’électricité, nous observons en Flandre une réduction des frais de distribution et de la cotisation fédérale, mais une légère hausse des frais de transport.

En Wallonie, les frais trahissent une augmentation tant pour le transport et la distribution que pour la cotisation fédérale.
À Bruxelles, nous constatons une augmentation des frais de transport et de distribution, mais une diminution de la cotisation fédérale.

Pour le gaz, nous observons une baisse généralisée des frais de distribution, sauf chez Sibelga. La cotisation fédérale augmente pour tous les gestionnaires de réseau.

Remise sur la cotisation fédérale électricité en 2018 et 2019

Jusqu’il y a peu, la cotisation fédérale était en Belgique identique pour tous les gestionnaires des réseaux de distribution. En Flandre, une remise est désormais appliquée. Cette remise trouve principalement son origine dans l’augmentation du nombre de grandes installations de production décentralisées.

En Flandre, la cotisation fédérale électricité est imputée aux consommateurs par les gestionnaires des réseaux de distribution. Au fil des années, le montant payé s’est mis à représenter une part plus importante que le prélèvement effectif réalisé par les consommateurs sur le réseau de transmission. Étant donné que les gestionnaires des réseaux de distribution percevaient ainsi des montants supérieurs à ceux qu’ils avaient eux-mêmes payés à Elia, des excédents substantiels se sont accumulés avec le temps. Les gestionnaires des réseaux de distribution entreprennent à présent de rembourser ces montants.

Le remboursement revêt la forme d’une compensation par le biais des tarifs actuels de la cotisation fédérale électricité imputée sur la facture de décompte, en tenant compte aussi de votre consommation d’électricité actuelle. Le montant dépend de la zone de réseau dans laquelle vous habitez.

Elexys procède directement à cette compensation sur votre facture. La remise n’est pas mentionnée séparément.

Vous trouverez la cotisation fédérale dans le bas de votre décompte, sous la rubrique Taxes et suppléments. Cette cotisation est destinée au Fonds social énergie, au Fonds Gaz à effet de serre, au Fonds Dénucléarisation et aux moyens de fonctionnement de la CREG, le régulateur fédéral.