Réduction pour les agriculteurs et horticulteurs à travers les accises

 

Les agriculteurs et horticulteurs ont droit à une exonération d’accises pour la consommation professionnelle de gaz naturel et d’électricité. Si vous disposez d’une Autorisation Produits énergétiques et électricité, vous entrez en ligne de compte pour cette exonération.

Nombre d’agriculteurs et horticulteurs paient à tort une cotisation énergétique fédérale sur l’électricité. Même s’ils ont dans le passé demandé une exonération, il s’avère dans la pratique que celle-ci n’est souvent pas appliquée parce que le fournisseur n’en a pas été informé. Vérifiez donc sur votre décompte final annuel si cette cotisation énergétique n’a pas été imputée à tort.

Votre attestation de l’Administration des Douanes et Accises fait mention du code EAN spécifique auquel la réduction s’applique. Dans le bas de votre décompte, sous la rubrique Taxes et suppléments, la ligne Cotisation énergétique disparaît dans ce cas.

Vous avez droit à la réduction et ces frais vous sont tout de même facturés ? Veuillez contacter Elexys et transmettez-nous une copie de votre attestation de l’Administration des Douanes et Accises !