Les compétences en matière d'énergie en Belgique

14.07.2016

L'électricité et le gaz naturel traversent tout un parcours avant d'arriver à votre domicile ou dans votre entreprise. Après la production (génération), l'énergie est transportée (transmission) et distribuée par le gestionnaire de réseau de distribution. Les Régions et l'État fédéral sont en charge du marché de l'électricité et du gaz naturel en Belgique. Qui détient quelle compétence ?

Energie Overzicht FR

La politique énergétique en Belgique a été partiellement transférée aux Régions dès 1988.

En résumé, on peut dire que les Régions ont alors reçu la responsabilité de la distribution de l'électricité et du gaz. La production et la transmission de l'énergie sont restées une compétence fédérale.

À l'heure actuelle (Juillet 2016), les ministres en charge de l'Énergie sont les suivants :

Niveau

Ministre

Parti

Compétences

Fédéral

Marie-Christine Marghem

MR

Ministre des Finances, du Budget et de l'Énergie

Bruxelles

Céline Fremault 

CDH

Ministre du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Énergie

Flandre

Bart Tommelein

Open VLD

Ministre des Finances, du Budget et de l'Énergie

Wallonie

Paul Furlan

PS

Ministre des Administrations locales, des Villes, du Logement et de l'Énergie

 

Compétences régionales

La distribution est entre les mains des communes. Pour l'organisation de cette distribution, les communes constituent des intercommunales qui sont à leur tour soumises à un gestionnaire de réseau de distribution.

Il y a actuellement en Flandre deux gestionnaires de réseau : Eandis et Infrax. Bruxelles a créé le gestionnaire de réseau unique Sibelga. En Wallonie, la gestion est un peu plus fragmentée, avec cinq gestionnaires de réseau : AIESH, Ores, PBE (Infrax), Régie de Wavre et Resa.
Le gestionnaire de réseau de distribution distribue l'électricité et le gaz.

Bien que la distribution soit une compétence régionale, leurs tarifs ont été établis par les autorités fédérales. Cette compétence a toutefois été transférée aux différentes Régions dans le cadre de la sixième réforme de l'État (1er juillet 2014). Concrètement, ces tarifs sont fixés par les différents régulateurs : VREG (Flandre), CWAPE (Wallonie) et Brugel (Bruxelles).

Outre la distribution, les Régions sont également responsables de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des réseaux de chaleur et de l'énergie renouvelable.

  • L'utilisation rationnelle de l'énergie est encouragée notamment par des prêts énergie bon marché et des primes (via le gestionnaire de réseau), mais elle est aussi imposée par l'utilisation de l'indicateur E pour la construction et la rénovation.
  • Un réseau de chaleur utilise la chaleur résiduelle d'un incinérateur, par exemple, pour chauffer de l'eau. Cette eau est ensuite utilisée pour le chauffage ou l'eau chaude d'un groupe d'habitations et/ou d'entreprises dans les environs. À l'heure actuelle, ce concept n'est encore qu'à ses prémices. Les intercommunales (et le gestionnaire de réseau) s'efforcent de développer le système par des projets pilotes.

La compétence de l'énergie renouvelable est le domaine le plus important sur lequel les Régions ont un impact. Compte tenu des exigences imposées par l'Europe, ce domaine doit encore connaître un développement considérable.  L'énergie renouvelable comprend notamment les panneaux solaires, les éoliennes et les installations de cogénération.

Compétences fédérales

Les autorités fédérales sont responsables de la production et de la transmission de l'énergie. La CREG joue le rôle de régulateur.

  • Transmission

Elia gère le réseau à haute tension et assure le transport des unités de production jusqu'aux gestionnaires de réseaux de distribution et aux grands clients industriels.

Le transport du gaz naturel est assuré par Fluxys. Fluxys transporte le gaz jusqu'aux gestionnaires de réseaux de distribution, aux centrales électriques et aux grands clients industriels.

  • Production

Les autorités fédérales sont responsables des grandes infrastructures de stockage et de production d'énergie. Les centrales nucléaires relèvent donc de la compétence des autorités fédérales. L'État fédéral est donc aussi responsable du cycle de combustion nucléaire (génération et transformation d'énergie nucléaire).

Dans la continuité de cette compétence de production, les autorités fédérales sont également responsables de l'approvisionnement en énergie. Elles doivent l'étudier et intervenir si nécessaire. En pratique, cela se traduit notamment par la réserve stratégique (des installations de production prêtes à être activées) et le plan de délestage.


Concertation

Chaque gouvernement (fédéral ou régional) peut demander une concertation avec tous les autres gouvernements. Concrètement, le groupe de concertation « CONCERE » (ENOVER en néerlandais) a été constitué à cet effet.

CONCERE organise chaque mois une concertation entre l'État et les Régions. Des groupes de travail effectuent les préparatifs de ces réunions. Cela permet de prendre des décisions plus rapidement.

La concertation est cruciale en matière de production. L'attribution de l'énergie renouvelable aux Régions demande une politique cohérente pour garantir la capacité de production en Belgique.