Quand une entreprise doit-elle établir un plan énergétique?
À la fin de l'année dernière (2020), le gouvernement flamand a décidé d'abaisser le seuil de l'obligation d'établir un plan énergétique de 0,5 PJprim à 0,1 PJprim. Désormais, une mise à jour quadriennale de ce plan énergétique sera également obligatoire.
Les entreprises à forte consommation d'énergie dont la consommation annuelle est supérieure à 0,5 PJ étaient déjà tenues depuis un certain temps de disposer d'un plan énergétique actualisé afin de pouvoir bénéficier d'un certain nombre d'avantages fiscaux. Pour les entreprises ayant une consommation annuelle d'énergie > 0,1 PJ, la réglementation était différente. À partir de 2021, ces entreprises auront l'obligation d'élaborer un plan énergétique et de le renouveler tous les quatre ans. Ce règlement sera également inclus dans la législation Vlarem.
Qui peut mettre en œuvre le plan énergétique ?
Contrairement aux dispositions de l'accord sur la politique énergétique et à l'audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises, un plan énergétique doit être élaboré par un expert externe en énergie reconnu par l'Agence flamande de l'énergie (VEA) et disposant de connaissances techniques et commerciales suffisantes.
En quoi consiste un plan énergétique ?
Un plan énergétique comprend une liste de mesures permettant de réduire la consommation d'énergie spécifique de vos activités professionnelles. Le quota pour cette liste est un taux de rendement interne (TRI) d'au moins 15% après impôts. En d'autres termes, on recherche des mesures dont le délai d'amortissement ne dépasse pas trois ans. Ces mesures rentables détectées doivent également être mises en œuvre dans les 3 ans suivant l'élaboration du plan énergétique.
L'Agence flamande de l'énergie et du climat (VEKA, anciennement VEA) évalue le contenu et la qualité du plan énergétique en collaboration avec l'Agence de vérification (VBBV).
Avez-vous des questions ou souhaitez-vous faire établir un plan énergétique ? Veuillez contacter votre account manager ou nous envoyer un courriel à info@elexys.be . Nous travaillons en étroite collaboration avec E-Luse, qui est spécialisée dans l'accompagnement des entreprises industrielles et des PME pour rendre leurs activités plus durables.
